Loi de finances : ce qui changera finalement en 2010

Last Updated on Sunday, 25 April 2010 12:43 Written by rédacteur web Saturday, 24 April 2010 11:27

Le projet de Loi de finances 2010 termine dans quelques jours un parcours législatif au terme duquel il aura subi quelques modifications qui ne manqueront pas de satisfaire un monde entrepreuneurial, donné déçu pour n’avoir pas réussi à faire admettre, entre autres, la baisse de l’impôt sur les sociétés (IS). Au lieu de cela, l’entreprise a obtenu au minimum des compensations sous forme, notamment, d’amélioration du dispositif juridique des fusions/scissions, d’encouragement au... (more...)